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Propriété :
qui en sont les propriétaires et les seuls interlocuteurs avec le client et assument toutes les responsabilités qui y sont attachées dont l'application des présentes conditions générales de ventes. > Article 1 / Champ d'application : Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes
conclues directement ou indirectement par le biais du site Internet. Elles constituent un contrat de vente à
distance et définissent les droits et les obligations du vendeur et du client dans le cadre des produits
référencés sur le site. > Article 2 / Passation de commandes : Les offres proposées sur le site sont valables pendant leur présence en
ligne. Les commandes ne sont réputées acceptées qu'après validation du règlement par
" La
Mas de la Tapi ". > article 3 / Disponibilité des produits : Toutes nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit viendrait à manquer après passation de la commande, le client sera informé par e-mail dans un délai de 48 heures (jours ouvrés). Le client pourra alors demander le remboursement ou l'échange du produit manquant. > article 4 / Retour de produit : Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation et de la Directive 97/7 CE du 20 mai 1997 relative à la vente à distance, le client dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour d' un produit au fournisseur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Seuls seront repris les produits retournés, dans leur emballage d'origine
complet et intact et en parfait état de vente. Dans ce cadre du droit de
rétractation, Le Mas de la Tapi remboursera le client, par chèque dans
un délai de 15 jours. Les coordonnées de retour sont les suivantes :
> Article 5 / Prix : Les prix sont indiqués en € et sont ceux en vigueur sur le site au jour
de la commande. > Article 6 / Livraison : Les produits sont livrés par la Poste, à l'adresse du choix
du client. Dans le cas où un autre mode de transport serait choisi, pour des
raisons spécifiques à la commande, le client en serait averti dès
l'enregistrement de la commande dans nos services. Le vendeur décline toute responsabilité sur les marchandises envoyées qui
voyagent toujours aux risques et périls de l'acheteur. A réception des
marchandises, il appartiendra à l'acheteur de vérifier la conformité du colisage
avec le bordereau d'expédition et éventuellement de formuler des réserves
écrites immédiates confirmées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception au
transporteur seul responsable jusqu'à preuve du contraire et auprès duquel il
exercera tous recours. > Article 7 / Paiement : Le règlement s'effectue après validation de la commande par carte
bancaire. La transaction par carte bleue est cryptée
et protégée. Les coordonnées bancaires ne sont pas stockées et ne sont visibles
ni sur Internet ni chez le fournisseur. > Article 8 / Protection des données personnelles : Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et feront l'objet d'un traitement informatique. Ces données ne seront pas communiquées à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès et de modification sur les données personnelles le concernant. Ce droit peut s'exercer en adressant un message à : masdelatapi@yahoo.fr > Article 9 / Responsabilité : Malgré le soin particulier qui a été apporté à la présentation des textes et aux illustrations de nos produits, certaines d'entre elles peuvent légèrement différer de la réalité compte tenu des moyens technologiques utilisés (numérisation, reproduction…). Le client accepte de considérer que la présentation est indicative et ne peut être réputée contractuelle. " Le Mas de la Tapi " ne saurait être tenu pour responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure échappant à son contrôle (grève, incendie, tempête, inondation, etc…) > Article 10 / Juridiction : Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Tous les litiges susceptibles de survenir entre les parties sont du ressort du Tribunal de Commerce de Tarascon (Bouches du Rhône).
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